Conditions Générales de Vente

1. Identification de l’entreprise

Nom commercial : Cocoala
Statut : micro-entreprise artisanale
Nom et prénom : BRISEBARD Thomas
Adresse : 3 rue du Général de Gaulle, 70400 HÉRICOURT, France Email : cocoala.tb@gmail.com
Téléphone : 0759721092
SIRET : 99979292200018
Immatriculation : Répertoire des Métiers (RM) de Vesoul

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de produits de chocolaterie artisanale conclues entre l’entreprise et ses clients, particuliers ou professionnels, quel que soit le mode de commande (vente directe, commande préalable, vente en ligne).

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés sont des chocolats artisanaux fabriqués de manière traditionnelle. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.
En raison du caractère artisanal des produits, de légères variations d’aspect, de poids ou de décoration peuvent exister.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€), TTC.
Conformément à l’article 293B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable. L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.

5. Commandes

Les commandes peuvent être passées en direct, par message, par email ou via le site internet.
Toute commande devient définitive après validation par l’entreprise et, le cas échéant, encaissement du paiement ou de l’acompte demandé.

L’entreprise se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client.

6. Modalités de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, espèces, virement bancaire et chèque.
Sauf accord contraire, le paiement est exigible à la commande ou à la livraison.

7. Retard de paiement (clients professionnels uniquement)

En cas de retard de paiement, des pénalités seront exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire, au taux annuel de trois fois le taux d’intérêt légal.
Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera due, de plein droit, en cas de retard de paiement.

8. Livraison et retrait

Les produits peuvent être remis en main propre ou livrés selon les modalités définies lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Aucun retard ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts.

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées alimentaires périssables.
Aucun retour ou remboursement ne pourra être accepté sauf en cas de produit non conforme ou impropre à la consommation.

10. Responsabilité

L’entreprise ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise conservation des produits après leur remise au client.
Les conseils de conservation sont fournis à titre indicatif.

11. Données personnelles

Les informations personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

12. Médiation de la consommation

En cas de litige, après avoir contacté le service clients du professionnel par courrier en recommandé avec accusé de réception et à défaut d'une réponse satisfaisante du professionnel sous trois mois ou d'un accord trouvé, le client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle comme alternative à une procédure judiciaire.

Monsieur BRISEBARD Thomas adhère au service du Centre de Médiation de la Consommation d'Opale (CMCO), le client consommateur peut contacter ce dispositif de médiation dont les coordonnées sont les suivantes :
Tel : 06.82.13.38.86

Site : https://www.cmco-mediation.fr (https://www.cmco-mediation.fr/)
Email : mailto:cmco-mediation@outlook.com
Pour rappel, la médiation de la consommation est gratuite pour le consommateur. C'est le professionnel qui en assume le coût. (Articles L612-1 et code de la consommation)

13. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.